Conditions générales de vente

01Préambule et objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Émilie Lutenbacher, coach sportive, instructrice certifiée Lagree, dont le siège est :
15, chemin du Vergon — 13510 Eguilles, France
Email : emilielutenbacher@me.com — Téléphone : 06 50 63 00 91
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI) — SIREN : 517 489 209 — SIRET : 517 489 209 000 26 — Code APE : 85.51Z
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

(ci-après « la Coach »), et toute personne physique majeure souscrivant à l'un de ses services (ci-après « le Client »).

Toute réservation d'une séance, signature d'un devis ou versement d'un paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site emiliecoachsportif.fr et sont fournies sur demande.

02Définitions

• Bilan initial : questionnaire en ligne suivi d'une visio de 30 min comprenant 6 tests physiques, gratuit et sans engagement.
• Séance : rendez-vous individuel de coaching sportif, en présentiel ou en visio, d'une durée définie selon la formule choisie.
• Programme : plan d'entraînement personnalisé fourni via la plateforme Hexfit ou tout équivalent.
• Formule : package mensuel d'accompagnement, soit en ligne (Élan, Fondations, Progression), soit en présentiel à Aix-en-Provence / Eguilles (Essentiel, Équilibre, Intensif).
• SAP : « Services à la Personne » — cadre réglementaire ouvrant droit à un crédit ou réduction d'impôt de 50 % sur les sommes versées.

03Services proposés

La Coach propose des prestations de coaching sportif individuel, sous forme de séances en présentiel (au domicile du Client en région PACA) ou en visio. Les modalités, durées et contenus précis de chaque formule sont décrits sur le site emiliecoachsportif.fr et confirmés au Client lors de la souscription.

Les prestations relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat. La Coach met en œuvre ses compétences et son expérience pour accompagner le Client vers ses objectifs, sans pouvoir garantir un résultat précis (perte de poids, performance chiffrée, etc.) qui dépend largement de l'engagement et des facteurs personnels du Client.

04Bilan initial

Le bilan initial est gratuit et sans engagement. Il comprend :

• Le remplissage d'un questionnaire en ligne (~10 min)
• Une visio de 30 min avec 6 tests physiques
• Un retour synthétique sur les axes de travail proposés

Le bilan ne constitue pas une consultation médicale et ne remplace pas un avis médical professionnel. À l'issue du bilan, le Client est libre de souscrire ou non à l'une des formules proposées.

05Souscription

La souscription à une formule est formalisée par :

• L'acceptation d'un devis ou contrat envoyé par email
• Le versement d'un premier paiement (mensualité ou acompte)

La Coach se réserve le droit de refuser une souscription dont les conditions de réalisation seraient incompatibles avec ses méthodes de travail (état de santé non compatible, contraintes géographiques, etc.).

06Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription. Ils sont indiqués TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Formules en ligne (programme personnalisé + suivi à distance)

Au jour de la dernière mise à jour des présentes :

• Élan — 1 à 3 séances/semaine, programme adapté : 99 €/mois sans engagement, ou 999 €/an avec engagement 12 mois (soit ≈ 83 €/mois).
• Fondations — 2 à 4 séances/semaine, programme 100 % personnalisé : 129 €/mois sans engagement, ou 1 399 €/an avec engagement 12 mois (soit ≈ 117 €/mois).
• Progression — 3 à 6 séances/semaine, approche holistique avec sessions yoga incluses : 149 €/mois sans engagement, ou 1 549 €/an avec engagement 12 mois (soit ≈ 129 €/mois).

Formules présentiel — Aix-en-Provence / Eguilles

• Essentiel — 3 séances/semaine (1 en présentiel + 2 en autonomie) : 240 €/mois avec engagement 12 mois (60 €/séance) ou 280 €/mois sans engagement (70 €/séance).
• Équilibre — 4 séances/semaine (2 en présentiel + 2 en autonomie) : 400 €/mois avec engagement 12 mois (50 €/séance) ou 480 €/mois sans engagement (60 €/séance).
• Intensif — 5 à 10 séances/semaine (3 en présentiel + 2+ en autonomie) : 480 €/mois avec engagement 12 mois (40 €/séance) ou 600 €/mois sans engagement (50 €/séance).

Pour les formules présentiel éligibles Services à la Personne (cf. article 10), les tarifs ci-dessus s'entendent avant application du crédit ou de la réduction d'impôt de 50 %.

Modalités

• Forfait à l'année : paiement mensuel par virement SEPA ou prélèvement, 1^er du mois
• Forfait sans engagement : paiement mensuel d'avance par virement ou CB
• Séances à l'unité : paiement à la commande, virement ou CB
• CESU préfinancés : acceptés pour les services éligibles SAP en présentiel

Retards de paiement

Tout paiement non effectué à l'échéance entraîne, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire :

• L'application d'intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L 441-10 du Code de commerce)
• La suspension immédiate de la prestation jusqu'à régularisation

07Annulation et report d'une séance

Toute annulation ou report doit être notifié par SMS ou email :

• Plus de 24 h avant la séance : report sans frais sur un autre créneau dans les 30 jours
• Moins de 24 h avant la séance : la séance est due intégralement, sauf cas de force majeure ou maladie justifiée par certificat médical
• No-show (absence sans préavis) : la séance est due intégralement

Côté Coach : en cas d'empêchement, la séance est reprogrammée dans les meilleurs délais ; aucune compensation financière n'est due au-delà du report.

08Durée d'engagement et résiliation

Forfait à l'année (engagement 12 mois)

Le contrat se renouvelle tacitement par périodes d'un an. Le Client peut résilier à l'échéance, par email ou courrier, avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée hors cas de force majeure, les mensualités restant à courir jusqu'à l'échéance demeurent dues.

Forfait sans engagement

Résiliable à tout moment par email avec un préavis de 30 jours. Le mois en cours reste dû.

Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des parties (impayés répétés, comportement inapproprié, manquement aux règles de sécurité), le contrat peut être résilié de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Remboursement

En cas de résiliation ouvrant droit à remboursement (résiliation pour faute de la Coach, force majeure prolongée, suspension non régularisée), le remboursement des sommes éventuellement dues au Client est effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de résiliation. Ce délai pourra être réduit d'un commun accord entre les parties.

09Suspension pour raison de santé

En cas de blessure, maladie ou hospitalisation justifiée par certificat médical, le Client peut demander la suspension de son forfait pour une durée maximale de 3 mois par année contractuelle. Pendant la suspension, aucun paiement n'est exigé et la durée d'engagement est prolongée d'autant.

10Réduction fiscale Services à la Personne

Le coaching en présentiel uniquement est éligible au cadre Services à la Personne (SAP) via la structure agréée Bénéfice Sport. Le Client bénéficie alors :

• D'un crédit ou réduction d'impôt de 50 % sur les sommes versées, dans la limite des plafonds légaux SAP
• D'une attestation fiscale annuelle envoyée pour la déclaration d'impôt
• De la possibilité de payer en CESU préfinancés

Le coaching en visio et les programmes Hexfit en autonomie ne sont pas éligibles SAP.

La Coach ne peut être tenue responsable d'un refus ou d'un redressement fiscal résultant d'une déclaration incorrecte du Client.

11Responsabilité du client — état de santé

Il appartient au Client :

• D'informer la Coach de toute pathologie, blessure, traitement médical ou contre-indication (passée ou présente)
• D'écouter son corps et de signaler immédiatement toute douleur ou inconfort durant les séances
• De respecter les consignes de sécurité et d'exécution données par la Coach
• De fournir un environnement sécurisé et adapté pour les séances en présentiel à domicile (espace dégagé, sol stable, etc.)

La Coach ne peut être tenue responsable des conséquences d'une omission ou d'une fausse déclaration du Client concernant son état de santé.

12Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles, médicales et physiques transmises par le Client sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément à la politique de confidentialité. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers à des fins commerciales.

La Coach est tenue à un devoir de réserve sur l'ensemble des informations dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de la prestation.

13Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle, imprévisible, irrésistible). En cas d'empêchement durable, le contrat pourra être suspendu ou résilié de plein droit, sans dommages et intérêts.

14Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à emilielutenbacher@me.com. La Coach s'engage à répondre dans un délai raisonnable n'excédant pas 30 jours.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, à condition d'avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec la Coach.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

15Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Aix-en-Provence, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de consommation).

16Dispositions diverses

Intégralité : les CGV constituent l'intégralité des engagements contractuels entre les parties. Toute modification doit faire l'objet d'un accord écrit.

Nullité partielle : la nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres dispositions, qui conservent leur plein effet.

Tolérance : le fait pour la Coach de ne pas se prévaloir d'un manquement à une obligation ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite obligation.